Droits

Etes-vous certain de bien connaître vos droits?
Etes-vous certain de toucher la juste rétribution pour vos oeuvres au-delà de leur vente?
Vous avez bien sûr entendu parler des droits d'auteurs, du droit de suite, des droits patrimoniaux, du droit de divulgation.... Mais que recouvrent exactement ces termes? Vous trouverez ici les réponses à vos questions et les sources pour obtenir les textes de références.
  • droits d'auteurs
    droits patrimoniaux: droit de reproduction, droit de représentation...
    droits moraux:droit de divulgation, droit au respect de la paternité...
    pour en savoir plus: > droits d'auteurs


  • droit de suite
    Ce droit permet aux artistes et à leur ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l'augmentation en valeur de leurs œuvres.
    pour en savoir plus: > droit de suite


Guide juridique et fiscal de l'artiste
et de l'entreprise artistique
de Véronique Chambaud

L’artiste et l’entreprise artistique jouissent d’une place atypique dans l’économie. Leur statut juridique, fiscal et social est à part, à la mesure de l’originalité de leur activité. Ce statut concerne les producteurs d’oeuvres d’art stricto sensu. Dans cette acception, l’entreprise artistique concerne les acteurs des arts graphiques et plastiques : peintres, sculpteurs, graveurs, photographes et certains illustrateurs ou designers. Elle peut s’étendre aux marchands d’art, car les galeries sont également soumises à un régime dérogatoire du commerce. Les artisans d’art (céramistes, verriers, etc.) se situent entre les artistes et les artisans. Leur statut comporte également quelques spécificités. Cet ouvrage permet aux protagonistes du marché de l’art qui en vivent professionnellement ou occasionnellement de profiter pleinement des avantages à leur disposition et de déjouer les pièges pour conduire et réussir un vrai projet d’entreprise.
Public concerné : Artistes, artisans d’art, marchands d’art, galeries.


Biographie de l'auteur
Docteur en droit, fondatrice d'Art Seam, Véronique Chambaud travaille depuis plusieurs années dans le monde de l'art. Spécialisée en fiscalité, droit des affaires et droit social, elle conseille et accompagne les artistes dans la gestion et la promotion de leur activité. Elle est l'auteur, chez le même éditeur, du Guide fiscal et social du créateur d'entreprise, de Créer son activité en solo, de Réussir son activité en SARL et du Guide fiscal et social des associations.

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Aide juridique gratuite

L’association La Maison des Artistes organise, sur rendez-vous, un service de consultations juridiques gratuites au siège de l’association 11, rue Berryer à Paris 8ème et le jeudi après-midi par téléphone (Tel 01 42 25 08 55). La seule condition pour bénéficier de ces consultations est d’être adhérent et d’acquitter sa cotisation à l’association.


Association Art et Droit

Art et Droit exerce ses activités essentiellement à Paris et à Lyon et possède des membres correspondants dans divers pays. Ses principales activités sont :
  • la direction et l'animation de journées d'études, de colloques, de séminaires et de réunions à caractère professionnel ou scientifique,
  • la rédaction, la publication et la diffusion d'articles, notes, avis, rapports, et de toute information à caractère professionnel ou scientifique,
  • la constitution d'un fonds documentaire spécialisé,
  • le soutien au développement de recherches et d'enseignements spécialisés en droit de l'art et en droit du marché de l'art,
  • l'établissement de liens privilégiés avec les instituts, centres, universités et tous organismes publics ou privés ayant le même objet ou le même intérêt pour le droit de l'art ou le marché de l'art.
48, cours Franklin Roosevelt - 69006 Lyon France
Tél. : 33 (0)4 78 24 56 35
artlaw@artdroit.org