Droits d'auteurs
Le droit d'auteur permet à l'artiste d'autoriser les différents modes d'exploitation de son oeuvre et d'en percevoir en contrepartie une rémunération par l'attribution de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de représentation et en ce qui concerne les seuls artistes des arts graphiques et plastiques, droit de suite.
L'auteur bénéficie également de droits moraux : droit de divulgation. (l'auteur peut décider de mettre ou non son œuvre à la disposition du public. Il peut autoriser une exposition mais refuser la reproduction sous forme de posters…), droit au respect de la paternité (droit pour l'auteur de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation, ou au contraire droit à l'anonymat), droit au respect de l'œuvre (modifications interdites, contexte d'utilisation non dégradant…), droit de repentir ou de retrait (l'auteur peut retirer son œuvre du marché).

L'acquisition de la protection du droit d'auteur ne nécessite pas en principe de formalité. L'octroi de la protection légale est conférée à l'auteur du simple fait de la création d'une œuvre de l'esprit et n'est pas subordonné à l'accomplissement de formalités administratives de dépôt ou autre. Ainsi, les règles régissant le dépôt légal n'exercent aucune influence sur la naissance des droits d'auteur. Toutefois l'existence d'un dépôt ou d'un enregistrement peut, en cas de contentieux, être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l'œuvre.
À cette fin, l'auteur peut déposer son œuvre auprès de l'une des sociétés de perception et de répartition des droits.
Ces sociétés permettent aux auteurs qui en sont membres, un meilleur contrôle des utilisations de leurs œuvres et la meilleure perception de leurs droits aux meilleures conditions.
Il y a en France de nombreuses sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD), parmi lesquelles se trouvent la SACEM, par exemple, qui est bien connue pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. En ce qui concernent les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia...), il y a la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF).

Pour en savoir plus
Dossier de L'UNESCO sur les droits d'auteurs
Dossiers du ministère de la Culture et de la Communication


Joan Miro

Cet ouvrage est le premier à s'attacher aux années fondamentales de son oeuvre, celles-là même de l'invention de son langage pictural et de ses chefs-d'oeuvre les plus énigmatiques, souvent mal connus en France. Il donne un véritable portrait de cet homme farouchement indépendant, pourvoyeur de conventions, zigzagant entre le surréalisme et l'abstraction, et toujours en quête d'un absolu poétique. Une chronologie amplement documentée sur la période permet de suivre non seulement le rythme de la production de Miro, mais aussi sa réception "critique" et les liens qui ont uni le peintre à ses amis marchands ou à ses amis poètes et artistes.
Disponible chez Bookstorming


ADAGP

Les missions principales de l'ADAGP sont la perception et la répartition des droits d'auteur revenant à ses associés pour l'utilisation de leurs œuvres, la défense des droits de ses associés vis a vis de tous tiers, y compris par voie de justice, la défense et l'amélioration du droit d'auteur.
Elle intervient dans les domaines suivants :
  • droit de reproduction (livres, posters, presse, merchandising…),
  • droit de représentation (audiovisuel, écran d'ordinateur…),
  • droit de suite, (perçu lors de la revente de l'œuvre)
  • copie privée,
  • reprographie,
  • multimédia.
L'ADAGP propose aussi à ses membres de participer à sa Banque d'Images. Enfin elle intervient non seulement en France mais dans le monde entier.
Pour devenir membre de l'ADAGP, il faut être soit auteur d'œuvres des arts visuels (architecte, peintre, sculpteur, photographe, infographe, graveur, vidéaste etc…) qui font l'objet d'utilisation sur différents supports (livres, presse, télévision...) et / ou vendues aux enchères. Il suffit alors de demander et de remplir le dossier d'adhésion (voir site ADAGP), le coût est d'environ 15 euros. L'adhésion est également possible pour les héritiers ou cessionnaires des droits d'un auteur.

SAIF

La SAIF est voisinne de l'ADAGP dans sa finalité. Elle est peut-être un peu plus orientée vers les arts photographiques. Elle aussi perçoit les rémunérations collectives des artistes, délivre des autorisations d’exploitations de leurs œuvres, en négocie les conditions d’exploitation, contrôle la conformité des exploitations aux autorisations ou aux contrats signés, perçoit les rémunérations qui leur reviennent en contrepartie de ces exploitations afin de les répartir. Pour plus de détails et pour connaître tous les services de la SAIF voir son site.