Les fiches conseils d'Arts-up

Arnaques et offres fallacieuses

Une galerie de New-York vous fait miroiter une percée en amérique?

Un agent belge vous propose de vous introduire dans les meilleurs salons d'art contemporain?

Un expert vous propose d'organiser la vente aux enchères qui vous permettra d'être enfin côté?

Vous êtes invité à Genève, à Florence ou encore à Shangaï pour un prestigieux salon?

Prudence! Prudence!

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Nos bases de données et nos fiches anti-arnaques peuvent vous éviter de tomber dans le panneau!


Sommaire



Vous démarrez une activité artistique en France?

Vous devez vous adresser à la Maison des artistes (pour les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques) ou à l'AGESSA (pour les photographes, illustrateurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques diffusées par la voie de l'édition, auteurs de logiciels et auteurs d'oeuvres audiovisuelles) pour faire une déclaration de début d'activité.

Vous devez également remplir un formulaire de déclaration d'activité artistique (nommé "liasse P zéro") fourni par le centre des impôts de votre domicile en vue de votre inscription au répertoire SIRENE par l'INSEE.

L'INSEE délivre un numéro SIRET et un code APE (923 A), qui est un numéro d'identification de travailleur non-salarié et permet d'exercer votre activité en toute légalité.
Vous devez également vous inscrire auprès de l'Ircec (Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création) qui gère le régime obligatoire de retraite complémentaire du régime des professions libérales. L'Ircec est complémentaire à l'assurance vieillesse de base du régime général géré par la Maison des artistes ou l'Agessa selon la branche d'activités.

Autres statuts possibles :
Vous pouvez relever du statut juridique des professions libérales. Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) situé à l'Urssaf de votre département, afin de déclarer votre activité.
Vous déclarez vos revenus dans le cadre des BNC (bénéfices non commerciaux).
Vous pouvez relever du statut d'artisan d'art. Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de la Chambre des métiers de votre département. Vous déclarez vos revenus dans le cadre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Cumul d'activités :
Vous pouvez cumuler plusieurs activités : activité artistique (vente d'oeuvres, cession de droits d'auteur) et activité salariée (enseignement) par exemple.source: Centre national des arts plastiques