Vous trouverez aussi
des conseils judicieux pour établir un contrat d'exposition ou une fiche
de dépôt d'oeuvres auprès d'une association ou d'un diffuseur sur le
site de la FRAAP.
Artistes : 1001 conseils
pour mieux vendre vos oeuvres
de Céline Bogaert
Produire un travail artistique de qualité ne suffit pas pour en vivre. Vendre son art est un véritable métier et les démarches à accomplir sont nombreuses. Il faut notamment : se faire connaître, trouver des financements, des partenaires, des clients, les fidéliser, choisir une structure juridique, établir les déclarations légales, gérer ses ventes.
A travers ce guide, vous trouverez des astuces et des réponses à vos questions concernant : les formations, les subventions, le mécénat et le sponsoring, les outils efficaces pour développer votre notoriété, les relations avec vos différents publics et clients, les déclarations obligatoires, la facturation, la protection de vos oeuvres.
Les textes de ce guide sont illustrés par de nombreux exemples et modèles (demande de subvention, communiqué et dossier de presse, fichier clients, dossier de diffusion, contrats, facture…) et assortis d'un précieux carnet d'adresses (contacts administratifs, organismes délivrant des aides et subventions, associations de promotion et d'accompagnement des artistes...).
L'auteur
Céline Bogaert, chargée de communication, de formation, assure régulièrement des missions de conseils, de recherche de subventions, de communication, de relations publiques, d’administration, de comptabilité, pour différents acteurs du milieu culturel et est amenée de ce fait, à travailler avec de nombreux artistes
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| Vous
démarrez une activité artistique en France?
Vous devez vous adresser à la Maison
des artistes (pour les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques)
ou à l'AGESSA (pour
les photographes, illustrateurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques
diffusées par la voie de l'édition, auteurs de logiciels et auteurs
d'oeuvres audiovisuelles) pour faire une déclaration de début d'activité.
Vous devez également remplir un formulaire de déclaration d'activité
artistique (nommé "liasse P zéro") fourni par le centre des impôts de
votre domicile en vue de votre inscription au répertoire SIRENE par
l'INSEE.
L'INSEE délivre un numéro SIRET et un code APE (923 A), qui est un numéro
d'identification de travailleur non-salarié et permet d'exercer votre
activité en toute légalité.
Vous devez également vous inscrire auprès de l'Ircec (Institution de
retraite complémentaire de l'enseignement et de la création) qui gère
le régime obligatoire de retraite complémentaire du régime des professions
libérales. L'Ircec est complémentaire à l'assurance vieillesse de base
du régime général géré par la Maison des artistes ou l'Agessa selon
la branche d'activités.
Autres statuts possibles :
Vous pouvez relever du statut juridique des professions libérales. Dans
ce cas, vous devez vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités
des entreprises) situé à l'Urssaf de votre département, afin de déclarer
votre activité.
Vous déclarez vos revenus dans le cadre des BNC (bénéfices non commerciaux).
Vous pouvez relever du statut d'artisan d'art. Dans ce cas, vous devez
vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de
la Chambre des métiers de votre département. Vous déclarez vos revenus
dans le cadre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Cumul d'activités :
Vous pouvez cumuler plusieurs activités : activité artistique (vente
d'oeuvres, cession de droits d'auteur) et activité salariée (enseignement)
par exemple.
source:
Centre national des arts plastiques
| Guide juridique et fiscal de l'artiste
et de l'entreprise artistique
de Véronique Chambaud
L’artiste et l’entreprise artistique jouissent d’une place atypique dans l’économie. Leur statut juridique, fiscal et social est à part, à la mesure de l’originalité de leur activité. Ce statut concerne les producteurs d’oeuvres d’art stricto sensu. Dans cette acception, l’entreprise artistique concerne les acteurs des arts graphiques et plastiques : peintres, sculpteurs, graveurs, photographes et certains illustrateurs ou designers. Elle peut s’étendre aux marchands d’art, car les galeries sont également soumises à un régime dérogatoire du commerce. Les artisans d’art (céramistes, verriers, etc.) se situent entre les artistes et les artisans. Leur statut comporte également quelques spécificités. Cet ouvrage permet aux protagonistes du marché de l’art qui en vivent professionnellement ou occasionnellement de profiter pleinement des avantages à leur disposition et de déjouer les pièges pour conduire et réussir un vrai projet d’entreprise.
Public concerné : Artistes, artisans d’art, marchands d’art, galeries.
Biographie de l'auteur
Docteur en droit, fondatrice d'Art Seam, Véronique Chambaud travaille depuis plusieurs années dans le monde de l'art. Spécialisée en fiscalité, droit des affaires et droit social, elle conseille et accompagne les artistes dans la gestion et la promotion de leur activité. Elle est l'auteur, chez le même éditeur, du Guide fiscal et social du créateur d'entreprise, de Créer son activité en solo, de Réussir son activité en SARL et du Guide fiscal et social des associations.
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