Sommaire
- Connaître les formats standards : tableaux, papiers, encadrements...
- Réaliser son portfolio ("book")
- Rédiger un texte de présentation, CV et bio
- Droits d'auteur, droits de suite
- Photographier son travail
- Contacter une galerie
- Estimer le prix de vente d'une œuvre
- Transporter ses oeuvres
- Assurer ses oeuvres
- Etablir un dossier de vente
Vous devez vous adresser à la Maison des artistes (pour les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques) ou à l'AGESSA (pour les photographes, illustrateurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques diffusées par la voie de l'édition, auteurs de logiciels et auteurs d'oeuvres audiovisuelles) pour faire une déclaration de début d'activité.
Vous devez également remplir un formulaire de déclaration d'activité artistique (nommé "liasse P zéro") fourni par le centre des impôts de votre domicile en vue de votre inscription au répertoire SIRENE par l'INSEE.
L'INSEE délivre un numéro SIRET et un code APE (923 A), qui est un numéro d'identification de travailleur non-salarié et permet d'exercer votre activité en toute légalité.
Vous devez également vous inscrire auprès de l'Ircec (Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création) qui gère le régime obligatoire de retraite complémentaire du régime des professions libérales. L'Ircec est complémentaire à l'assurance vieillesse de base du régime général géré par la Maison des artistes ou l'Agessa selon la branche d'activités.
Autres statuts possibles :
Vous pouvez relever du statut juridique des professions libérales. Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) situé à l'Urssaf de votre département, afin de déclarer votre activité.
Vous déclarez vos revenus dans le cadre des BNC (bénéfices non commerciaux).
Vous pouvez relever du statut d'artisan d'art. Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de la Chambre des métiers de votre département. Vous déclarez vos revenus dans le cadre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Cumul d'activités :
Vous pouvez cumuler plusieurs activités : activité artistique (vente d'oeuvres, cession de droits d'auteur) et activité salariée (enseignement) par exemple.source: Centre national des arts plastiques
Guide juridique de l'artiste amateur
de Françoise Airiau
Tous les artistes, et notamment ceux qui pratiquent leur art en amateur, sont régulièrement confrontés à des problèmes administratifs. Présenté sous la forme de questions-réponses, ce livre apporte une solution claire, précise et documentée à leurs préoccupations d'ordre juridique, social ou fiscal. Tous les sujets sont abordés : la création, la communication, l'exposition, la vente, la création de sites Internet, l'enseignement, l'association, la professionnalisation... De multiples conseils, des informations pratiques, une présentation des différents statuts, des encadrés thématiques, des extraits de textes de lois et un index pratique viennent compléter cet ouvrage qui se révélera très vite indispensable. Entièrement remis à jour et enrichi d'un chapitre complet sur les arts visuels et les nouvelles technologies, ce guide particulièrement accessible est devenu une référence incontournable pour des milliers d'artistes !
