Financement



Fondation Cartier

Dès sa fondation en 1984, la Fondation Cartier pour l'art contemporain a posé le principe d'une collection engagée du coté des artistes vivants : une collection à l'image de notre époque, à l'image de l'éclectisme et de la diversité de l'art d'aujourd'hui, traversée de courants contradictoires, de démarches singulières et de figures fortement singularisées. Depuis 1984, cette vocation est restée inchangée. Chaque année, par le biais de nouvelles acquisitions la collection précise davantage sa cohérence, affirme son identité et sa capacité à rassembler les éléments qui seront la mémoire de demain. Lieu vivant d'échanges et de dialogue, la Fondation Cartier a su développer une relation suivie avec les artistes dont elle défend le travail, tant à travers des expositions que par des commandes ou des publications. Son histoire est ainsi jalonnée de projets menés en collaboration avec des artistes français comme César, Jean-Pierre Raynaud, Raymond Hains ou Marc Couturier. Cette proximité avec les artistes se retrouve à travers les commandes passées régulièrement par la Fondation Cartier. Constituant l'une de ses particularités les plus originales, ces commandes sont passées aux artistes dans le cadre des acquisitions annuelles qui viennent enrichir sa collection ou à l'occasion d'expositions personnelles et de groupe.

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Mécénat et parrainage : Juridique, fiscal et comptable
de Xavier Delsol


Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre. Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers... Cet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations, SOFICA...). Il détaille ensuite des opérations spécifiques : acquisition d'œuvres d'art, disposition de demeures historiques, achat ou coproduction de spectacles vivants et aborde succinctement le régime des droits d'auteurs, indissociable de certaines d'entre elles. Enfin, parce que de nombreux événements sont organisés par l'intermédiaire d'un organisme à but non lucratif (associations, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise), un développement important leur est consacré en fin d'ouvrage. Cet outil de travail de référence se rendra vite indispensable à tous ceux qui sont concernés par une opération de mécénat ou de parrainage les entreprises publiques ou privées mais aussi les artistes, les sportifs, les associations et entreprises culturelles ou sportives, les organisations humanitaires, les collectivités publiques..


Biographie de l'auteur
Xavier Delsol est avocat associé, cofondateur du cabinet Delsol & associés (Paris-Lyon) spécialisé notamment dans le domaine des associations ou fondations, organismes sans but lucratif et activités culturelles. Il est par ailleurs conseiller éditorial auprès des éditions Dalloz et Juris-Service, fondateur.et rédacteur en chef de la revue Juris associations et coauteur du " Guide fiscal des associations ", du " Guide de l'audit des associations " et de l'ouvrage " Les fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise ". Il enseigne à l'Université Paris 1-Panthéon /Sorbonne (DESS Ingénierie et management des associations, à FIAE)

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Fondation de France

L'Institut de France gère le millier de fondations dont il est dépositaire. Le montant total des prix et subventions de l'Institut de France est d'environ 6 millions d'euros!
Que vous souhaitiez devenir mécène ou vous documenter sur les prix de l'Institut de France ou les prix des Académies, toutes les informations sont disponibles sur le site, et en particulier la liste des prix de l'Institut de France à la page prix.


Répertoire du mécénat

Vous cherchez des mécènes ? Le répertoire en ligne de l'ADMICAL (Association pour le Développement du Mécénat d'Entreprise) vous présente gratuitement les politiques de mécénat de près de 200 des principales entreprises mécènes françaises.
ADMICAL
16, rue Girardon
75018 PARIS
Tél. : 01.42.55.20.01
site: http://www.admical.asso.fr


Réduction d'impôt (entreprises)

Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises (dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires). L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans). Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Par ailleurs les entreprises bénéficient désormais d’une réduction d'impôt égale à 60% des versements effectués au profit d'associations et de fondations culturelles. Les avantages fiscaux proposés par la loi sur le mécénat culturel du 1er août 2003 encouragent en particulier les PME dans cette voie.


Réduction d'impôt (particulier)

Les dons déductibles de l'impôt sur le revenu: la réduction d'impôt est de 60 % du montant du don. La limite de réduction d'impôts est portée à 20% du revenu imposable avec la possibilité d'étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.
La réduction est accordée aux salariés d'une entreprise faisant des dons à une fondation d'entreprise qu'ils ont créée. Il en est de même lorsque les salariés d’un groupe font un don à la fondation d’une des entreprises constituant le groupe.