Galeries d'art et lieux d'exposition des Bouches du Rhône (13)

Guide juridique et fiscal de l'artiste :
s'installer et choisir son statut, promouvoir et protéger son oeuvre
de Véronique Chambaud

Véritable vademecum de l'artiste, cet ouvrage s'adresse à tous les peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes qui souhaitent vivre de leur création. Cette 4e édition, entièrement actualisée, apporte des réponses claires et documentées aux questions juridiques, fiscales ou sociales que se posent les artistes pour : s'installer (statut juridique, choix d'un atelier, aides, obligations, statut social, impositions) ; vendre (détermination du prix, facturation, recours en cas d'impayé, vente en galeries, en salles des ventes, sur lnternet) ; tirer parti de la législation en matière d'oeuvres d'art (mécénat d'entreprise, dation, exonérations fiscales, TVA) ; s'entourer de professionnels (contrats avec les galeries, agents d'art, attachés de presse, relations avec les commissaires-priseurs) ; se protéger (droits de l'artiste, assurances, protection des oeuvres).
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Contrats du monde de l'art de Véronique Chambaud.

Cet ouvrage rassemble les contrats et accords essentiels dont un artiste a besoin tout au long de sa carrière : contrat d'exposition, de commande, de projet artistique, accord de dépôt-vente, bail d'atelier, mandat d'agent d'art, cession de droits de reproduction, etc. Après avoir précisé le cadre juridique des droits de l'artiste sur ses œuvres, les règles de rédaction et négociation des contrats du monde de l'art, il propose 25 modèles de contrats expliqués et adaptés aux exigences actuelles du marché de l'art. Pour chaque contrat, l'auteur étudie le contexte légal et jurisprudentiel, donne un commentaire pratique sur les différentes clauses proposées et fournit un mémo de négociation, pour savoir le négocier et pouvoir l'adapter.
A la fois théorique et pratique, l'ouvrage offre aux artistes, aux professionnels du marché de l'art et à leurs conseils un support de réflexion et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et la défense des créations artistiques.
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